1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux apps Notitask pour iPhone, iPad et Android (« l’app ») et au site web notitask.app. Elles constituent un accord entre vous et COUBUS OÜ, Vesivärava tn 50-301, 10152 Tallinn, Estonie, numéro d’immatriculation 14419079 (« nous »). En installant ou en utilisant l’app, vous les acceptez. Si vous avez obtenu l’app sur l’App Store, le Licensed Application End User License Agreement (contrat de licence utilisateur final) d’Apple s’applique également ; en cas de contradiction avec les présentes conditions, les conditions d’Apple prévalent pour iOS.
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.
2. Votre licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’app sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour vos propres besoins. Vous ne pouvez pas copier, revendre, désassembler (rétro-ingénierie) ni modifier l’app, sauf lorsque la loi l’autorise indépendamment de la présente clause.
3. Offres et paiement
- Gratuit (Lite) est sans frais et affiche des publicités.
- Premium (Pro) est un abonnement facturé mensuellement ou annuellement. À vie (Max) est un achat unique qui débloque Premium aussi longtemps que l’app est proposée.
- Les achats sont effectués et traités par Apple ou Google. Les prix sont affichés dans la boutique dans votre devise, taxes éventuelles comprises.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous résiliez au moins 24 heures avant son terme. Vous pouvez résilier à tout moment dans votre compte App Store ou Google Play. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; la période en cours reste active jusqu’à son terme.
- Les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs politiques.
- Les limites, comme le nombre de requêtes IA par période de 30 jours, de photos par élément ou de sauvegardes conservées, sont décrites dans l’app et dans la section Tarifs de notitask.app. Nous pouvons ajuster les fonctions et les limites au fil du temps ; l’app affiche toujours les limites en vigueur.
4. Fonctions d’IA
Amélioration IA et Smart Reschedule proposent des formulations et des horaires générés par un modèle d’IA tiers. Les suggestions peuvent être erronées ou incomplètes. Rien ne change dans vos tâches tant que vous n’acceptez pas une suggestion, et il vous appartient de la vérifier, en particulier pour les dates importantes, les rendez-vous ou les médicaments. N’envoyez à l’IA rien que vous ne souhaitiez partager avec le service décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Votre contenu
Vos tâches, notes et pièces jointes vous appartiennent. Nous ne les recevons pas, à l’exception du texte que vous envoyez aux fonctions d’IA, que nous transmettons uniquement pour produire la réponse. Il vous appartient de conserver des sauvegardes ; l’app propose la sauvegarde et l’export pour vous y aider.
6. Utilisation acceptable
N’utilisez pas l’app ou le site pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, perturber nos systèmes ou le relais IA, ou tenter de contourner les limites des offres ou les publicités par des moyens techniques.
7. Disponibilité
Les fonctions essentielles de l’app fonctionnent hors ligne. Les fonctions qui reposent sur des services tiers (IA, publicités, sauvegardes, synchronisation du calendrier, boutiques d’apps) dépendent de ces services et peuvent changer ou être parfois indisponibles. Les rappels dépendent du système d’exploitation et des réglages de votre appareil ; l’app comprend un bilan pour vous aider, mais nous ne pouvons pas garantir la remise si le système ou un réglage bloque les notifications.
8. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation essentielle, dans la limite des dommages typiques et prévisibles. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de données que vous n’avez pas sauvegardées, ni des rappels manqués en raison des réglages de l’appareil ou de services tiers. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
9. Droits des consommateurs
Si vous êtes un consommateur dans l’UE, vous conservez tous les droits que vous confère la loi de votre pays, y compris la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques. Lorsque vous achetez via Apple ou Google, leurs règles de rétractation et de remboursement s’appliquent à l’achat. Rien dans les présentes conditions ne réduit la protection impérative des consommateurs.
10. Propriété intellectuelle
Notitask, la coche Notitask, l’app, le site web et leur contenu appartiennent à COUBUS OÜ ou à ses concédants de licence. App Store est une marque de service d’Apple Inc. ; Google Play est une marque de Google LLC.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays. À défaut, le tribunal de comté de Harju (Harju Maakohus) à Tallinn est compétent. Merci de nous contacter d’abord ; la plupart des problèmes se règlent par e-mail. Les consommateurs peuvent également s’adresser à la Commission estonienne des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon).
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque l’app ou la loi évolue. Nous indiquerons la nouvelle date ici et mentionnerons les changements importants dans les notes de version de l’app. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser l’app et résilier tout abonnement.
13. Contact
COUBUS OÜ, Vesivärava tn 50-301, 10152 Tallinn, Estonie
E-mail : support [at] notitask.app